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Régulation

RGPD, Privacy by Design, protection et confidentialité des données… La régulation et la conformité sont des enjeux majeurs de l’écosystème des données.

Transferts de données : Le remède au Privacy Shield se fera attendre

Transferts de données : Le remède au Privacy Shield se fera attendre

10 septembre 2020 Christophe Auffray 0

Invalidé en juillet par la justice européenne, le Privacy Shield, le système de transfert de données vers les US n’aura pas de successeur dans l’immédiat. L’Europe doit négocier un accord plus robuste avec les Etats-Unis.

Les badgeuses photo en entreprise collectent trop de données

Les badgeuses photo en entreprise collectent trop de données

28 août 2020 Christophe Auffray 0

Plusieurs organismes privés et publics sont mis en demeure par la Cnil pour leur recours à des badgeuses de contrôle des horaires incompatibles avec le RGPD. Ces appareils ne respectent pas le principe de minimisation des données.

Application TikTok en Europe

Les traitements de données de TikTok scrutés par la Cnil

12 août 2020 Christophe Auffray 0

Suite à la création d’une taskforce des Cnils européennes sur TiKTok, l’autorité française de protection ouvre une enquête sur les pratiques de l’application mobile. La Cnil s’intéresse notamment au traitement des données des enfants.

Invalidation du Privacy Shield : quid des transferts de données

Invalidation du Privacy Shield : quid des transferts de données

21 juillet 2020 Christophe Auffray 0

Le couperet est tombé le 16 juillet. La Cour de justice de l’UE invalide le mécanisme de transfert de données vers les Etats-Unis, le Privacy Shield. Les transferts sont-ils dès lors interdits ? Les autorités de protection planchent. Restent par ailleurs les Clauses Contractuelles Types, sous conditions cependant.

Des irrégularités de StopCovid imposent une évolution d’ici un mois

21 juillet 2020 Christophe Auffray 0

L’application de contact tracing StopCovid « respecte pour l’essentiel le RGPD » selon la Cnil. En raison « d’irrégularités », l’autorité met néanmoins en demeure l’Etat, qui a un mois pour apporter des changements.

Uber appelé à faire la transparence sur son algorithme et ses données

Uber appelé à faire la transparence sur son algorithme et ses données

20 juillet 2020 Christophe Auffray 0

Le service de VTC et de livraison à domicile Uber est attaqué aux Pays-Bas. Un syndicat de chauffeurs et coursiers demande à accéder aux données utilisées par Uber pour prendre ses décisions. Au cœur de la plainte, la transparence des algorithmes des plateformes.

Transferts de données : Safe Harbor et Privacy Shield même destin

Transferts de données : Safe Harbor et Privacy Shield même destin

17 juillet 2020 Christophe Auffray 0

Comme pour le Safe Harbor en 2015, la Cour de Justice de l’UE invalide le Privacy Shield encadrant les transferts de données vers les Etats-Unis. En cause une incompatibilité avec le RGPD et la possibilité pour les autorités américaines d’accéder aux données.

Iliad condamné en Italie pour l’accès des salariés aux données de trafic

Iliad condamné en Italie pour l’accès des salariés aux données de trafic

15 juillet 2020 Christophe Auffray 0

L’opérateur français écope de 800.000 euros d’amende par la Cnil italienne. En cause notamment, les modalités d’accès des employés aux données de trafic. Pour violations du RGPD, 2 opérateurs ont hérité de sanctions de plusieurs millions d’euros en Italie.

Vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Vers un moratoire sur la reconnaissance par l’IA en Europe

8 juillet 2020 Christophe Auffray 0

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) plaide auprès de la Commission européenne pour un moratoire. Il souhaite interdire provisoirement les technologies de reconnaissance dans les lieux publics, dont la reconnaissance faciale.

RGPD - Pas de cadeau à 50 millions d’euros pour Google

RGPD – Pas de cadeau à 50 millions d’euros pour Google

24 juin 2020 Christophe Auffray 0

L’appel de la sanction de la Cnil devant le Conseil d’Etat n’a pas permis à Google d’obtenir l’annulation de son amende à 50 millions d’euros. La violation du RGPD par le moteur de recherche est confirmée.

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