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Régulation

RGPD, Privacy by Design, protection et confidentialité des données… La régulation et la conformité sont des enjeux majeurs de l’écosystème des données.

La Data de localisation de Teemo passe dans le giron de Near

Les transferts de données au Royaume-Uni possibles jusqu’en juillet

6 janvier 2021 Christophe Auffray 0

Conséquence du Brexit, le Royaume-Uni sortira à terme du RGPD. Un accord prévoit cependant son maintien pendant 6 mois. Après le 1er juillet, les transferts vers le pays relèveront du régime des pays tiers.

Cookies - Amazon et Google paient un lourd tribut pour des manquements

Cookies – Amazon et Google paient un lourd tribut pour des manquements

11 décembre 2020 Christophe Auffray 0

Chez Amazon.fr, une visite équivalait à l’installation automatique de cookies publicitaires. Même chose sur Google.fr. Ces pratiques constituent des manquements sanctionnés par la Cnil à hauteur de 35 et 100 millions d’euros.

Health Data Hub : « Aucun transfert de données » hors de l’UE

Pas de remède au Privacy Shield « avant des mois »

8 décembre 2020 Christophe Auffray 0

C’était prévisible depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet. Le Contrôleur européen de la protection des données laisse clairement entendre qu’un nouvel accord avec les US sur les transferts de données prendra sans doute des mois.

Carrefour conservait trop longtemps la Data de ses clients et ex-clients (RGPD)

Carrefour conservait trop longtemps la Data de ses clients et ex-clients (RGPD)

27 novembre 2020 Christophe Auffray 0

Pour plusieurs manquements au RGPD, le groupe Carrefour écope au total d’une amende de la Cnil d’un peu plus de trois millions d’euros. La sanction touche Carrefour France et Carrefour Banque, qui ont depuis engagé d’importants efforts de conformité.

Iliad condamné en Italie pour l’accès des salariés aux données de trafic

Pour son échec à protéger les données personnelles, Marriott est condamné

3 novembre 2020 Christophe Auffray 0

La Cnil britannique inflige finalement une amende d’environ 20 millions d’euros au groupe hôtelier Marriott International. L’entreprise est coupable de manquement au RGPD pour l’absence de mesures de sécurité protégeant les données personnelles de ses clients.

Health Data Hub : « Aucun transfert de données » hors de l’UE

Les institutions de l’UE appelées à cesser les transferts de données aux US

2 novembre 2020 Christophe Auffray 0

Suite à l’annulation du Privacy Shield, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) encourage les institutions de l’UE à cesser les traitements de données personnelles impliquant des transferts vers les États-Unis.

Unilever transforme son activité restauration par la Data

Données personnelles des cahiers de rappel : les conseils de la Cnil

8 octobre 2020 Christophe Auffray 0

La crise sanitaire impose aux restaurants de tenir à jour un cahier de rappel des clients. Ces cahiers archivent un certain nombre de données personnelles. La Cnil rappelle aux restaurateurs les règles à suivre et leur fournit un modèle.

Les données personnelles des bacheliers ne sont pas pour les députés

La Cnil révise ses lignes directrices sur les cookies

1 octobre 2020 Christophe Auffray 0

Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les cookies et traceurs publicitaires sont disponibles. Elles tiennent compte de la décision du Conseil d’Etat sur le cookie wall. Les entreprises disposent au maximum de six mois pour se mettre en conformité.

Uber appelé à faire la transparence sur son algorithme et ses données

Le RGPD instrument de la requalification en salariés des chauffeurs Uber

30 septembre 2020 Christophe Auffray 0

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dépose une nouvelle plainte contre le service de VTC. Uber se voit reprocher devant la Cnil deux manquements au RPGD. Pour la LDH, la firme refuse aux chauffeurs l’accès à leurs données.

Les transferts de data de Facebook menacés d’interdiction

Les transferts de data de Facebook menacés d’interdiction

11 septembre 2020 Christophe Auffray 0

L’invalidation du Privacy Shield n’a pas mis fin aux transferts de données de Facebook entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais selon la Cnil irlandaise, le réseau social ne peut pas non plus recourir aux Clauses Contractuelles Types.

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