RGPD, Privacy by Design, protection et confidentialité des données… La régulation et la conformité sont des enjeux majeurs de l’écosystème des données.
Conséquence du Brexit, le Royaume-Uni sortira à terme du RGPD. Un accord prévoit cependant son maintien pendant 6 mois. Après le 1er juillet, les transferts vers le pays relèveront du régime des pays tiers.
Chez Amazon.fr, une visite équivalait à l’installation automatique de cookies publicitaires. Même chose sur Google.fr. Ces pratiques constituent des manquements sanctionnés par la Cnil à hauteur de 35 et 100 millions d’euros.
C’était prévisible depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet. Le Contrôleur européen de la protection des données laisse clairement entendre qu’un nouvel accord avec les US sur les transferts de données prendra sans doute des mois.
Pour plusieurs manquements au RGPD, le groupe Carrefour écope au total d’une amende de la Cnil d’un peu plus de trois millions d’euros. La sanction touche Carrefour France et Carrefour Banque, qui ont depuis engagé d’importants efforts de conformité.
La Cnil britannique inflige finalement une amende d’environ 20 millions d’euros au groupe hôtelier Marriott International. L’entreprise est coupable de manquement au RGPD pour l’absence de mesures de sécurité protégeant les données personnelles de ses clients.
Suite à l’annulation du Privacy Shield, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) encourage les institutions de l’UE à cesser les traitements de données personnelles impliquant des transferts vers les États-Unis.
La crise sanitaire impose aux restaurants de tenir à jour un cahier de rappel des clients. Ces cahiers archivent un certain nombre de données personnelles. La Cnil rappelle aux restaurateurs les règles à suivre et leur fournit un modèle.
Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les cookies et traceurs publicitaires sont disponibles. Elles tiennent compte de la décision du Conseil d’Etat sur le cookie wall. Les entreprises disposent au maximum de six mois pour se mettre en conformité.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dépose une nouvelle plainte contre le service de VTC. Uber se voit reprocher devant la Cnil deux manquements au RPGD. Pour la LDH, la firme refuse aux chauffeurs l’accès à leurs données.
L’invalidation du Privacy Shield n’a pas mis fin aux transferts de données de Facebook entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais selon la Cnil irlandaise, le réseau social ne peut pas non plus recourir aux Clauses Contractuelles Types.
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