Privacy Shield : le Health Data Hub pourrait échapper à Microsoft

Privacy Shield : le Health Data Hub pourrait échapper à Microsoft

L’hébergement par Microsoft du Health Data Hub est désormais un problème pour le gouvernement français. Au Sénat, Cédric O annonce travailler au transfert en France ou en Europe de la plateforme de données de santé. La cause : l’annulation du Privacy Shield.

Le Health Data Hub est le fruit du rapport Villani sur l’intelligence artificielle. Il se compose notamment d’un Data Lake pour l’hébergement des données de santé des Français. Le choix de Microsoft comme fournisseur cloud du projet suscite cependant la controverse.

Plusieurs recours ont d’ailleurs été déposés devant le Conseil d’Etat pour obtenir sa remise en cause. Le dernier faisait ainsi suite à l’annulation par la Cour de justice de l’UE du Privacy Shield. Cet arrêt estime que la protection des données n’est pas garantie aux Etats-Unis.

L’invalidation du Privacy Shield, un « coup de tonnerre » prévisible

Le gouvernement français, qui avait validé le choix de Microsoft (sans appel d’offres), semble désormais embarrassé. En avril, il décidait pourtant d’accélérer la mise à disposition de données au sein du Health Data Hub.

Devant le Sénat, le secrétaire d’Etat au numérique fait à présent machine arrière. L’invalidation du Privacy Shield fait en effet obstacle à la volonté de l’exécutif. Cédric O la qualifie même de « coup de tonnerre », rapporte Médiapart.

« Nous travaillons avec Olivier Véran (…) au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes » déclarait-il lors de son audition par les sénateurs. Des discussions en ce sens avec l’Allemagne seraient ainsi en cours.

Les deux pays européens travaillent déjà de concert sur le projet Gaia-X visant à créer un catalogue de services cloud souverains. Gaia-X associe des acteurs comme OVHcloud, Outscale, Scaleway, Orange, mais aussi Atos et T-Systems.

L’Europe a-t-elle des services cloud capables de rivaliser ?

Le Health Data Hub va-t-il cependant nécessairement échapper à Microsoft ? Ce n’est pas certain. Comme d’autres acteurs du cloud, l’éditeur propose un hébergement des données exclusivement en Europe. La firme peut aussi apporter de nouvelles garanties quant à l’absence de transferts vers les Etats-Unis ou la protection renforcée des données.

Quant au gouvernement français, il feint de découvrir la législation américaine et l’existence en particulier du Cloud Act. En outre, dès avril, la Cnil alertait l’État sur les risques. Celle-ci constatait que le contrat n’imposait pas de localisation dans l’UE.

L’autorité recommandait que l’hébergement et le traitement des données de santé soient assurés sur le territoire européen. En ce qui concerne le futur entrepôt de données du HDH, elle souhaitait de plus qu’il puisse être réservé « à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne. »

L’exécutif gouvernemental aura finalement attendu la contrainte juridique pour s’interroger sur l’avenir du Health Data Hub. Mais la raison pourrait être notamment d’ordre technique. Les fournisseurs européens ne disposeraient pas de services équivalents à ceux des géants américains du cloud.

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