Pour sa stratégie Data, l’Europe veut des « data intermédiaires » sous contrôle

Les données de clients Orange compromises par un ransomware

L’Europe entend bien protéger l’accès à son patrimoine de données non personnelles. Avec le « Data Governance Act », la Commission veut définir des règles du jeu protectrices, en particulier pour les données industrielles.

D’après le commissaire européen au marché intérieur, avec l’explosion des plateformes en ligne, l’Europe a « raté la bataille » des données personnelles. Mais selon Thierry Breton, celle des données industrielles reste encore à mener.  

« Nous reconnaissons que nous avons manqué la bataille pour les données personnelles face aux États-Unis (…) La bataille pour les données industrielles commence maintenant » déclarait-il en début d’année.

Les données des intermédiaires à l’abri des pays tiers

Mieux, l’Europe serait à même de remporter cette bataille, poursuivait-il. Quelques conditions doivent cependant être réunies pour y parvenir. Et cela passe notamment par la formalisation d’une stratégie européenne des données (non personnelles).

Euroactiv et Politico publient ainsi une première version du futur « Data Governance Act ». Ce dispositif doit fixer les règles encadrant la circulation des données. Et cela englobe notamment le partage des données entre producteurs et acquéreurs.

Cette fonction reviendrait à des « intermédiaires data ». Ces acteurs devront cependant se conformer à des obligations bien précises afin de garantir la « confiance ». La Commission souhaite qu’ils soient impérativement établis au sein de l’UE.

Les entreprises concernées devront-elles en outre relever exclusivement du droit européen ? Le texte ne le stipule par expressément. Cependant, l’exécutif préconise que des règles préviennent toute « demande de pays tiers » d’accès aux données.

Des services de partage qui évitent les conflits d’intérêt

« Le fournisseur de services de partage de données doit disposer de garanties adéquates, notamment de nature technique, organisationnelle et juridique, qui l’empêchent de répondre aux demandes des autorités de pays tiers en vue d’obtenir l’accès à des données non personnelles concernant des entreprises établies dans l’Union » écrit la Commission.

Les garde-fous juridiques ne s’arrêtent pas là. L’activité des intermédiaires des données doit plus largement favoriser la confiance entre les parties. Ainsi, « les prestataires de services de partage de données devraient veiller à n’agir qu’en tant qu’intermédiaires dans les transactions et à ne pas utiliser les données qu’ils visent pour faciliter d’autres finalités ».

Cela passe également par une organisation prévenant tout conflit d’intérêt. Les acteurs devront mettre en place une « séparation structurelle » entre le service de partage de données et leurs autres activités éventuelles. Et cela n’inclut pas uniquement le domaine industriel.

La Stratégie Européenne pour les Données, évoquée plus tôt en 2020, identifiait neuf secteurs stratégiques : administration publique, industrie, environnement, mobilité, santé, finance, énergie, agriculture et éducation.

A lire également sur MyData

L’Europe lance un portail de données sur le Covid-19

La Commission européenne a officiellement lancé le Data Portal Covid-19. Ce portail de données est destiné aux chercheurs menant des études sur le virus SRAS-CoV-2. Le portail doit ainsi accélérer l’accès à des jeux de données et des outils. L’Europe prépare aussi une Data Platform.

A propos de Christophe Auffray 396 Articles
De formation initiale en marketing Web et en économie, je me suis spécialisé par la suite dans la presse B2B consacrée à l'économie numérique et dispose dans ce secteur de 15 ans d'expérience. Spécialiste de la transformation numérique, de l'innovation et des nouveaux business models des entreprises, j'ai développé des compétences dans les domaines du marketing éditorial, de la stratégie éditoriale, de la production de contenus premium et la gestion de sites d'information et d'équipe dans l'univers des médias en ligne et du marketing des solutions innovantes.