Microsoft conservera le Health Data Hub pour 2 ans encore

Microsoft conservera le Health Data Hub pour 2 ans encore

Impossible de remplacer à court terme Microsoft et le cloud Azure pour le Health Data Hub. Pour le ministère de la santé, il « n’existe pas de solution » dans l’immédiat. L’hébergement demeure aux mains de Microsoft pour encore 2 ans.

Devant le Sénat, le secrétaire d’État au numérique annonçait début octobre travailler au transfert du Health Data Hub. La plateforme de données de santé des Français fait aujourd’hui l’objet d’un hébergement par Microsoft.

Or, suite à l’invalidation du Privacy Shield, ce contrat se révèle inconfortable sur le plan juridique et de la protection des données. Néanmoins, organiser la migration de la plateforme auprès d’un acteur européen tient elle aussi du casse-tête.

Pas de solution optimale en moins de 12 à 18 mois

Si elle semblait imminente, elle prendra finalement beaucoup plus de temps. D’après le ministère de la santé, maître d’œuvre du Health Data Hub, une telle migration est tout bonnement impossible à court terme.

Ainsi, il « n’existe pas, à court terme, de solution optimale d’un point de vue technique » écrit Olivier Véran à la Cnil, comme le rapporte Médiapart. A plus longue échéance, la fin du contrat d’hébergement avec Microsoft pourra bien prendre fin néanmoins.

Le membre du gouvernement s’engage ainsi à un transfert du Health Data Hub d’ici deux ans. C’est en effet la solution préconisée par l’autorité de protection des données. Pour la Cnil, même si les données sont pseudonymisées, un tel hébergement s’avère « en soi problématique ».

La Cnil recommandait « l’aménagement d’une période de transition ». Dans ce cadre, elle suggérait par exemple un accord de licence, permettant à un acteur français ou au moins européen d’assurer la gestion de la plateforme de santé.

Une étude de réversibilité pour la future plateforme

Si Olivier Véran déclare partager « pleinement » les préoccupations de la Cnil concernant un risque de divulgation des données aux autorités américaines, il écarte cependant un délai plus court. Celui-ci doit se situer « autant que possible » entre 12 et 18 mois.

Cette période de 2 ans n’est pas fortuite cependant. Cette durée était évoquée par la présidente même de la Cnil dans un précédent courrier. Le gouvernement semble donc s’accorder sur ce point avec l’autorité. D’un « point de vue technique », aucune solution « optimale » ne permettrait de transférer les données hors du cloud Microsoft d’après le ministre.

Et ensuite ? Une étude de réversibilité est en cours. L’objectif est en effet de basculer sur une alternative « efficace et durable ». Le Health Data Hub pourrait ainsi trouver un nouvel hébergeur dans le cadre du projet de cloud souverain Gaia-X.

D’ici là, le ministère se cantonne à des modifications contractuelles. Le contrat avec Microsoft stipule ainsi que le droit applicable aux données est celui de l’UE et de la France. Il exclut en outre tout traitement hors de l’Europe.

A propos de Christophe Auffray 430 Articles
De formation initiale en marketing Web et en économie, je me suis spécialisé par la suite dans la presse B2B consacrée à l'économie numérique et dispose dans ce secteur de 15 ans d'expérience. Spécialiste de la transformation numérique, de l'innovation et des nouveaux business models des entreprises, j'ai développé des compétences dans les domaines du marketing éditorial, de la stratégie éditoriale, de la production de contenus premium et la gestion de sites d'information et d'équipe dans l'univers des médias en ligne et du marketing des solutions innovantes.