L’Europe propose son modèle de partage des données

L’Europe propose son modèle de partage des données

L’UE propose un règlement pour stimuler le partage des données dans neuf grands domaines allant de l’industrie à l’énergie. La Commission promeut un modèle alternatif aux grandes plateformes technologiques des GAFAM.

En février, la Commission  européenne annonçait sa stratégie pour les données. Elle propose à présent de nouvelles règles en matière de gouvernance des données. Son objectif est ainsi de faire émerger une alternative aux GAFAM.

L’ambition n’est pas mince. Au travers d’un règlement, l’UE souhaite ainsi faciliter les partages de données entre les différents secteurs d’activité. Pour cela, les règles doivent ouvrir la voie « à des espaces de données européens sectoriels ».

Garder le contrôle des données

Dans sa stratégie, la Commission identifiait neuf de ces espaces, comprenant l’industrie, l’énergie, la santé et l’environnement. Et pour inciter ces partages et se différencier des Gafam, l’Europe insiste sur la confiance et la maîtrise.

« Nous voulons donner aux entreprises et aux citoyens les outils qui leur permettront de conserver le contrôle des données, et instaurer la confiance en veillant à ce que le traitement des données soit conforme aux valeurs et aux droits fondamentaux européens » déclare sa vice-présidente, Margrethe Vestager.

Pour le commissaire au marché intérieur, il s’agit notamment de placer « aux commandes tous ceux qui génèrent des données ». Thierry Breton promeut la création « d’un marché unique des données ouvert mais souverain ».

Cela s’appuiera ainsi sur des intermédiaires de données neutres et transparents. En charge d’organiser le partage des données, cet acteur ne pourra ainsi utiliser les données pour son propre compte.

Des « exigences strictes » pour les intermédiaires des données

L’Europe propose d’encadrer leur fonctionnement par « des exigences strictes ». Elle n’impose pas cependant à ces prestataires de stocker et traiter les données au sein de l’UE. L’exécutif se défend d’ailleurs de tout protectionnisme à l’égard des États-Unis et de la Chine.

« Vous n’êtes pas obligé de partager toutes les données. Mais si vous choisissez de le faire et que les données sont sensibles, vous devriez être en mesure de les partager d’une manière qui garantisse la fiabilité et la protection de ces données » préfère souligner Margrethe Vestager.

Pour faire naître ce marché européen de la donnée, le règlement porte donc sur la neutralité des nouveaux intermédiaires ou la réutilisation de certaines données du secteur public. « Par exemple, la réutilisation des données de santé pourrait faire progresser la recherche sur les traitements de maladies rares ou chroniques ».

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