Le Health Data Hub devant le Conseil d’Etat

Le Health Data Hub devant le Conseil d’Etat

La centralisation des données de santé des Français au sein du Health Data Hub, hébergé par Microsoft, est attaquée devant le Conseil d’Etat. Pour les signataires du référé-liberté, la plateforme porte une atteinte grave et irréversible à la protection de la vie privée.

Censée permettre des avancées en matière d’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, la plateforme de données de santé ou Health Data Hub fait l’objet d’une vive contestation. En cause notamment son hébergement par Microsoft, acteur américain soumis au Cloud Act.

Le déploiement du Health Data Hub est ainsi attaqué en référé-liberté devant le Conseil d’Etat par une quinzaine de personnalités et d’organisations. Parmi les signataires figurent le Conseil national du logiciel libre et le collectif d’hôpitaux français InterHop.

La protection des données de santé remise en cause

Ce dernier réagissait récemment à un arrêté du 21 avril pris dans le cadre de la crise sanitaire. L’arrêté du gouvernement « oblige les hôpitaux à intensifier l’envoi de vos données chez Microsoft » critique InterHop.

Dans un référé devant le Conseil d’Etat, le collectif et les autres signataires, dénoncent à présent une « atteinte grave » aux droits de 67 millions de Français. Selon eux, le Health Data Hub remet en cause le droit « de disposer de la protection de leur vie privée. »

Le choix de Microsoft comme hébergeur de la plateforme est directement au cœur de l’action entreprise devant le Conseil d’Etat. En tant que société américaine, celle-ci est soumise au Cloud Act, qui prévoit un principe d’extraterritorialité, c’est-à-dire un accès sans consentement aux données.

Les fournisseurs cloud français évincés ?

Le projet pose aussi la question de la souveraineté numérique. Les détracteurs de la plateforme regrettent notamment qu’un acteur européen n’ait pas été privilégié pour la fourniture de services cloud.

Sur Twitter, le PDG d’OVH Octave Klaba s’émouvait fin mai de cette décision du gouvernement. « C’est la peur de faire confiance aux acteurs francais de l’écosystème qui motivent ce type de décisions. La solution existe toujours. Le lobbying de la religion ‘Microsoft’ arrive à faire croire le contraire » réagissait-il.

Selon les artisans du Health Data Hub, OVH a pourtant bien été consulté et aurait dû décliner en raison d’insuffisances techniques. Cet argument est cependant rejeté par le patron du fournisseur cloud français. Klaba déclare n’avoir eu accès ni à un cahier des charges ni à un appel d’offres.

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