La Cnil révise ses lignes directrices sur les cookies

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Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les cookies et traceurs publicitaires sont disponibles. Elles tiennent compte de la décision du Conseil d’Etat sur le cookie wall. Les entreprises disposent au maximum de six mois pour se mettre en conformité.

Des lignes directrices et une recommandation. C’est ce que propose désormais la Cnil aux professionnels en ce qui concerne l’utilisation des cookies et autres traceurs. Le régulateur souligne d’ailleurs que sa recommandation n’est pas « prescriptive. »

La Cnil lui attribue une fonction de guide pratique. Et ce guide doit donc « éclairer les acteurs utilisant des traceurs sur les modalités concrètes de recueil du consentement de l’internaute. » Cette publication marque bien néanmoins un « tournant », en particulier pour l’industrie publicitaire.

Un bouton « tout accepter », mais aussi « tout refuser »

La nouvelle version des lignes directrices confirme ainsi de grands principes. C’est acté désormais, poursuivre sa navigation sur un site ne constitue pas un recueil de consentement valide. L’internaute doit en effet l’exprimer par « un acte positif clair ».

Cela pourra prendre la forme, par exemple, d’un clic « j’accepte » dans une bannière cookie. A défaut de cet acte positif, le site ne pourra pas déposer de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Une exception : les cookies essentiels au fonctionnement du service. Il s’agit notamment de ceux liés à l’authentification.

Autre principe central : les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement, « facilement, et à tout moment. » En outre, l’option d’acceptation des cookies ne doit pas s’avérer plus accessible que celle de refus. Il est ainsi déconseillé de reporter sur un autre écran le bouton de refus des cookies.

La Cnil insiste par ailleurs sur l’information des internautes. Le régulateur préconise notamment qu’ils soient informés des finalités des traceurs avant de consentir. Cette information préalable concerne aussi les « conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus ».

Du cas par cas mais pas d’interdiction pour le cookie wall

L’autorité indépendante fait en outre des recommandations aux professionnels dans l’application de ces lignes. Elle les encourage par exemple à ne pas proposer uniquement un bouton « tout accepter ». Si celui-ci existe, le site devrait offrir également un bouton « tout refuser ».

Afin de ne pas solliciter excessivement les visiteurs, les éditeurs devraient aussi garder en mémoire le refus de consentement des internautes, comme ils le font pour l’acceptation. Cela évitera, « pendant une certaine période », de « réinterroger l’internaute à chacune de ses visites. »

Et les cookies walls  au cœur d’un débat cette année ? Pour rappel, cette pratique consiste à bloquer l’accès à un site si l’internaute n’accorde pas son consentement. Pour le Conseil d’Etat, la Cnil n’a pas autorité pour les interdire.

Plus d’interdiction, acte donc la Cnil, qui jugera de la légalité d’un cookie wall au cas par cas. « La mise en œuvre d’un cookie wall est susceptible (…) de porter atteinte à la liberté du consentement » considère en effet l’autorité.

Pour les professionnels, la période de mise en conformité s’ouvre donc. Ils ont au plus tard jusqu’à fin mars 2021 pour appliquer les nouvelles règles. La Cnil souligne qu’elle « privilégiera l’accompagnement sur les contrôles » pour tenir compte des difficultés opérationnelles. Mais pour « certains manquements », graves pour le respect de la vie privée, la pédagogie s’arrêtera.

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