Données Covid-19 : le gouvernement prolonge, les médecins dénoncent

Données Covid-19 : le gouvernement prolonge, les médecins dénoncent

StopCovid n’est pas le seul dispositif né de l’état d’urgence sanitaire à susciter la critique. Des fichiers de données médicales, SIDEP et AmeliPro, devraient être prolongés par le gouvernement. Pour l’Ordre des médecins, l’Etat trahit ses promesses.

Les mesures prises lors d’états d’urgence tendent dans bien des cas à être prolongées une fois la crise terminée. C’est notamment ce que prévoit le gouvernement en matière de données de santé. Dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire, l’Etat souhaite ainsi étendre la durée de vie de certains fichiers sur les malades du Covid-19.

A l’Ordre des médecins, cette perspective suscite une « une vive inquiétude ». Ce dernier dénonce même le « double langage du Gouvernement. » En mai, l’exécutif donnait des garanties aux médecins sur la durée de conservation des données des fichiers SIDEP et AmeliPro.

Double langage et incompréhension des médecins

Ces engagements ne sont plus d’actualité alors que se prépare la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, ces bases de données concernent « la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts. »

Incohérence entre fin de l’urgence et prolongement du dispositif

La durée de conservation de ces données devait en principe être conditionnée à l’urgence. Le gouvernement envisage néanmoins, malgré les engagements pris, de prolonger ce dispositif. Pour l’Ordre des médecins, conservation et utilisation des fichiers « ne sauraient être cautionnées ». par les professionnels de santé.

« Il est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire » souligne encore l’organisation.

Fichiers des malades et des contacts

En conséquence, elle appelle le gouvernement et le Parlement à supprimer l’article incriminé du projet de loi. La Cnil pourrait elle aussi plaider en faveur d’une telle mesure. L’autorité tenait compte dans un avis rendu en mai des garanties apportées sur les données.

Les réserves de la Cnil sur la durée de conservation

Le décret prévoyait pour le SI-DEP une durée maximale d’un an. La Cnil émettait quelques réserves déjà. Cette durée fixée de manière générale, sans distinction par exemple entre catégories de données traitées, posait question.

La Cnil attentive à la durée de conservation des données

A « l’issue de trois mois d’usage du dispositif, que la pertinence de cette durée indifférenciée fasse l’objet d’une évaluation et que la possibilité de supprimer certaines catégories de données soit étudiée » préconisait donc la Cnil.

« Nous serons particulièrement attentifs à la durée de conservation des données et à leur pertinence » réagissait quant à elle sa présidente, Marie-Laure Denis. L’autorité de protection mène par ailleurs en juin des contrôles sur les dispositifs nés de l’état d’urgence.

Ces contrôles porteront sur SI-DEP, mais aussi Contact Covid et StopCovid, dont un chercheur démontre une collecte de données plus large qu’annoncée initialement. Le régulateur a rendu des avis positifs sur ces différents systèmes. « Il s’agit désormais pour la CNIL de vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement de ces dispositifs. »  

A propos de Christophe Auffray 228 Articles
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