Data du jour : 2 enquêtes antitrust visent Apple en Europe

Data du jour : 2 enquêtes antitrust visent Apple en Europe

Apple est de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne. Deux enquêtes sont ouvertes et portent sur la distribution d’applications sur l’App Store ainsi que sur le service de paiement Apple Pay.

Entre les autorités européennes et Apple, les relations ne sont pas au beau fixe. Plusieurs années auparavant, la firme de Cupertino écopait d’une condamnation pour entente illégale sur la vente de livres électroniques. L’Europe a également imposé à l’Irlande le remboursement de 13 milliards d’euros d’aides illégales.

Le bras de fer reprend entre la Commissaire à la concurrence et le géant américain. Celle-ci annonce en effet l’ouverture de deux enquêtes formelles. Il s’agit pour le régulateur d’examiner les règles appliquées par Apple aux développeurs sur sa plateforme de distribution d’apps, l’App Store.

Apple joueur et arbitre sur l’App Store

Les enquêtes portent notamment sur l’utilisation obligatoire du système d’achat in-app propre à Apple et sur les restrictions imposées aux développeurs. La firme interdit ainsi aux développeurs d’orienter les utilisateurs vers d’autres modes d’achat. En imposant l’achat depuis l’App Store, Apple s’assure une commission de 30%.

La commission Apple, une taxe pour Spotify

Ces pratiques font l’objet de plaintes en Europe. L’éditeur du service de musique en streaming, Spotify, concurrent d’Apple Music, a saisi la Commission européenne en 2019. L’acteur européen reproche à son rival de tenir les rôles de « joueur et arbitre » dans l’économie des apps. Spotify l’accuse aussi d’imposer une taxe de 30% sur l’App Store.

« Si nous payons cette taxe, cela nous obligerait à gonfler artificiellement le prix de notre abonnement Premium bien au-dessus du prix d’Apple Music. Et pour garder nos prix compétitifs pour nos clients, ce n’est pas quelque chose que nous pouvons faire » dénonçait son PDG l’année dernière.

Ces arguments ne laissent pas insensible la Commission. « Apple fixe les règles de distribution des applications aux utilisateurs d’iPhones et d’iPads. Il semble qu’Apple ait obtenu un rôle de ‘gardien’ en ce qui concerne la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils les plus populaires d’Apple » note la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

L’accès à Apple Pay et le NFC trop restrictif ?

L’Europe juge donc nécessaire de s’assurer que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple affrontent d’autres développeurs d’applications, via notamment Apple Music ou Apple Books.

Apple contrôle étroitement la distribution d’apps sur ses terminaux iOS

Deux restrictions du modèles Apple interpellent plus particulièrement l’Europe. Il s’agit de l’obligation de recourir à son système d’achat in-app, qui permet à la firme de prélever 30% de commission.

Des limitations à l’accès au NFC sur l’iPhone

La seconde contrainte susceptible de constituer une violation des règles de la concurrence concerne la capacité des développeurs à informer les utilisateurs des possibilités d’achat alternatives en dehors des applications.

« Si Apple permet aux utilisateurs de consommer des contenus tels que de la musique, des livres électroniques et des livres audio achetés ailleurs (par exemple sur le site web du développeur de l’application) également dans l’application, ses règles empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs sur ces possibilités d’achat, qui sont généralement moins chères » détaille l’UE.

L’App Store n’est néanmoins pas le seul service du géant californien dans le collimateur des autorités. Le régulateur ouvre en effet une seconde enquête, dirigée cette fois contre le service de paiement Apple Pay.

L’enquête concerne les conditions imposées par l’éditeur pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications et sites web des commerçants. L’UE s’intéresse aussi à la limitation de l’accès au NFC sur les iPhones pour les paiements en magasin. Cette pratique interdit de fait de proposer un service concurrent d’Apple Pay sur les terminaux de la marque.

A propos de Christophe Auffray 396 Articles
De formation initiale en marketing Web et en économie, je me suis spécialisé par la suite dans la presse B2B consacrée à l'économie numérique et dispose dans ce secteur de 15 ans d'expérience. Spécialiste de la transformation numérique, de l'innovation et des nouveaux business models des entreprises, j'ai développé des compétences dans les domaines du marketing éditorial, de la stratégie éditoriale, de la production de contenus premium et la gestion de sites d'information et d'équipe dans l'univers des médias en ligne et du marketing des solutions innovantes.