Application de contact tracing StopCovid : la Cnil appelle à la vigilance

Marie-Laure-Denis, présidente de la Cnil

Auditionnée par le Sénat, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, souligne qu’une application ne peut résoudre à elle seule la crise sanitaire. Elle appelle à la vigilance face au « solutionisme technologique » et souhaite un volontariat réel.

L’application mobile, remède miracle face à la propagation du Covid-19 ? Lors de son audition au Sénat, la présidente de la Cnil s’est clairement efforcée de lutter contre une telle croyance. Marie-Laure Denis souligne ainsi qu’un tel dispositif ne peut être qu’une mesure parmi d’autres.

« Il faut se garder de penser qu’une application va tout résoudre, même si les nouvelles technologies peuvent contribuer à une sortie sécurisée du confinement dans le cadre d’une stratégie sanitaire plus globale » déclare-t-elle.

Les bénéfices des applications encore incertains

La présidente du gendarme des données personnelles encourage ainsi à « la vigilance face au solutionisme technologique. » La Cnil s’inquiète notamment des effets sur la population d’une communication excessive à l’égard des mérites d’une telle application.  

StopCovid ne doit ainsi pas conduire les utilisateurs à « oublier les précautions comme les gestes barrières. » Marie-Laure Denis rappelle en outre qu’il « est difficile aujourd’hui, faute de recul suffisant, d’évaluer les bénéfices qui pourraient être tirés de l’utilisation de tels dispositifs. »

La Cnil et ses équipes relèvent notamment qu’une telle application ne permettrait pas de couvrir toute la population, dont les plus vulnérables. En effet, son installation suppose au préalable de disposer d’un smartphone.

Or, 25% des Français seraient exclus du système de suivi des contacts (contact tracing) envisagé au travers de cette application mobile. Parmi les plus de 70 ans, le taux d’équipement en smartphone atteint quant à lui 44%.

Autre limite rappelée par la présidente de la Cnil : la forte proportion des personnes contaminées, mais ne présentant pas de symptômes. Ces asymptomatiques ne seraient pas pris en compte par l’application. Celle-ci ne se substitue pas à des tests.   

Tests, masques et gestes barrières sont prioritaires

La responsable de l’autorité insiste, sur le plan sanitaire, sur les mesures essentielles que sont le respect des gestes barrières, plus de tests et de masques.

Ces précautions posées, la Cnil souligne la compatibilité du droit (ePrivacy et RGPD) avec l’utilisation d’une application de contact tracing. Le cadre juridique prévoit cependant l’obligation d’adopter des garanties adéquates et proportionnées.

« Il faut vraiment, si cette application voit le jour, que sa durée de vie n’excède pas la durée nécessaire au traitement de la crise sanitaire. Cela veut dire aussi qu’il faut pouvoir s’assurer de la destruction des données (…) et respecter aussi le principe de minimisation des données traitées » commente la présidente face aux sénateurs.

En ce qui concerne le consentement, l’autorité retient que la solution envisagée par la France reposera sur le volontariat. Pour autant, le respect du principe de consentement reste central. Pour se déterminer, les Français « doivent disposer de toutes les informations. »

Ni pression ni contrepartie à l’installation de StopCovid

En outre, « le refus de consentir ne doit pas non plus exposer la personne à des conséquences négatives. » Marie-Laure Denis rappelle que certains Etats dans le monde ont imposé des contreparties aux personnes refusant son installation.

« Si le refus d’installer l’application réduit votre capacité de déplacement, vos libertés civiles ou s’il vous expose à un régime de contrôle, le consentement n’est pas considéré comme libre » insiste-t-elle.

D’ailleurs, la patronne de la Cnil prévient dès à présent qu’elle sera vigilante à l’égard de la « pression sociale » qui pourrait s’exercer sur les individus. L’impossibilité d’accéder à des lieux, comme à son travail, faute d’avoir installé l’application, pourra être signalée au régulateur des données.

« Il faut absolument lutter contre cela » indique sa présidente. « La cnil veillerait à ce que des plaintes puissent être déposées et instruites au plus vite si étaient constatés des comportements d’exclusion » précise-t-elle.

« Il faut d’abord populariser l’idée que cette application ne résout pas, et ne résume pas, à elle seule la crise sanitaire que nous traversons, même si elle peut y contribuer » a tenu à plusieurs reprises à souligner Marie-Laure Denis.

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